Temps de travail et trajets professionnels.
Au cours des dernières années, la Cour de cassation a été appelée plusieurs fois à se prononcer sur la question épineuse de l’indemnisation des temps de déplacement des salariés itinérants.
Rappel des principes applicables
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit entraîner aucune perte de salaire.
a. Déplacements domicile / lieu habituel de travail
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu « habituel » de travail ne constitue pas, en soi, un temps de travail effectif. Il en résulte que ce temps n’entre pas en compte dans le calcul de la durée du travail. Et n’a pas à être rémunéré ou indemnisé. Il en va de même du trajet retour du salarié, c’est-à-dire de son lieu de travail à son domicile. Toutefois, le temps de déplacement accompli lors de périodes d’astreinte fait partie intégrante de l’intervention elle-même. Et doit donc être décompté et rémunéré comme du temps de travail effectif.
b. Déplacements domicile / lieu d’exécution du contrat de travail
L’article L3121-4 du Code du travail vise le déplacement professionnel vers un lieu qui n’est pas le lieu de travail « habituel » du salarié. Dans un tel cas, sous réserve de dispositions conventionnelles ou d’usages plus favorables :
Ce temps de déplacement n’entre pas dans le décompte de la durée du travail. En particulier pour l’application de la législation sur les heures supplémentaires.
Il n’a pas à être rémunéré, sauf s’il coïncide avec l’horaire de travail.
Une contrepartie sous forme de repos ou sous forme financière (ex. une indemnité de trajet) doit être prévue. Dans l’hypothèse où il excède le «temps normal de trajet» entre le domicile et le lieu « habituel » de travail,
Temps de travail et trajets professionnels pour les itinérants
Pour les salariés itinérants, tels que les chauffeurs, livreurs, techniciens de maintenance, etc., qui n’ont pas de lieu de travail habituel, la question se pose de savoir ce qu’il faut entendre par « temps normal de trajet ».
Il est déterminé que le « temps normal de trajet » se réfère à celui d’un travailleur type se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel. A défaut de précisions dans la convention collective. Il revient à l’employeur de définir un temps de trajet moyen entre le domicile et le lieu de travail. A savoir que le lieu habituel de travail du salarié itinérant est son agence de rattachement. À condition que celle-ci soit raisonnablement proche de son domicile.
En définitive, la Cour de cassation rappelle que le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif pour le salarié itinérant. Toutefois, ce dernier doit bénéficier de contreparties si ce temps de trajet dépasse le temps normal de trajet. Les modalités de ces contreparties sont déterminées par accord d’entreprise, d’établissement ou de branche. Ou à défaut, unilatéralement par l’employeur après consultation du CSE.
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Photo de Ono Kosuki